a) La langue de toutes les institutions de Catalogne, et en particulier de l'administration de la Generalitat, de l'administration locale, des organismes publics, des entreprises et des services publics, des médias institutionnels, de l'enseignement et de la toponymie.
b) La langue employée préférentiellement par l'administration de l'État en Catalogne suivant les critères que celle-ci définira pour les autres institutions et, en général, pour les entreprises et organismes qui offrent un service au public.
L’article 3, quant à lui, proclame à nouveau la co-officialité du catalan et du castillan en Catalogne:
| Article 3 1) Le catalan est la langue officielle de Catalogne, de même que le castillan. 2) Le castillan et le catalan, en tant que langues officielles, peuvent être employés indistinctement et sans discrimination par les citoyens et citoyennes dans toutes leurs activités privées ou publiques. Les actes juridiques dressés en l'une ou l'autre des deux langues officielles ont, en ce qui concerne la langue, une pleine validité et efficacité. |
De plus, l’article 4 de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 décrit les droits linguistiques des citoyens comme étant de connaître les langues officielles et de pouvoir s’exprimer dans n’importe laquelle des langues officielles, oralement et par écrit, dans les relations avec l’administration et les actes publics et privés, dans les tribunaux, et d’en recevoir des services.
1 La législature catalane et les tribunaux À la Generalitat de Catalogne, les députés s'expriment au choix en catalan (surtout) ou en espagnol, les lois sont rédigées obligatoirement dans les deux langues, mais le texte catalan sert de «référence authentique»; d’ailleurs, les lois sont rédigées en catalan et traduites ensuite en castillan. Toutes les publications de la Generalitat sont publiées dans les deux langues officielles. La plupart des parlementaires s'expriment en catalan au Parlement (Cors Catalanes) , même ceux dont la langue maternelle est l'espagnol (castillan). Dans le domaine de la législature, le catalan assure donc sa dominance sur l'espagnol.
Dans les tribunaux, l’article 36 de la loi de l’État espagnol du 26 novembre 1992, relative aux bases du régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative, oblige l’administration centrale espagnole à offrir des services dans les deux langues officielles de la Catalogne. Les articles 4 (par. 2) et 13 de la Loi sur la politique linguistique catalane obligent aussi les tribunaux à offrir des services sans la présence d’un interprète, ce qui signifie que le juge doit comprendre l’accusé, les témoins et autres justiciables:
| Article 13 1) Les interventions judiciaires, orales comme écrites, faites dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, seront valides, sans nécessité de traduction. |
De façon générale, le catalan n'est pas toujours employé dans les tribunaux par les usagers eux-mêmes. Selon les localités, l'usage du catalan varierait entre 44 % et 15 % entre les membres de l'Administration de la justice et les citoyens. Dans les procès, seulement de 7 % à 8 % se dérouleraient uniquement en catalan. Conformément à la législation espagnole en vigueur, lorsque toutes les parties comprennent le catalan et en arrivent à un accord unanime, les avocats peuvent utiliser uniquement le catalan. Si ce n'est pas le cas, l'avocat de la défense et le procureur ont l'obligation de recourir au castillan. Précisons que les juges nommés par Madrid ne connaissent pas toujours le catalan. Par ailleurs, l'Administration centrale ne les inciterait pas trop à apprendre le catalan.
2 L'Administration locale
La Loi sur la normalisation linguistique en Catalogne établissait clairement le caractère obligatoire du catalan au sein de l'administration territoriale (art. 5, par. 2):
| Article 5 2) Le catalan et le castillan, en tant que langues officielles en Catalogne, devront être employés obligatoirement par l'administration conformément à la forme établie par la loi. |
En principe, cela signifiait que le catalan et le castillan devaient être enseignés durant le même nombre d'heures. Au cours de la décennie quatre-vingt, la catalan gagna graduellement du terrain dans la majorité des centres scolaires jusqu'à devenir au début des années quatre-vingt-dix la principale langue d'enseignement en Catalogne.
Dans la Loi sur la politique linguistique, c’est tout le chapitre I (art. 8 à 17) qui est consacré à la langue de l’administration catalane. Il faut préciser que l’administration catalane doit utiliser le catalan comme langue de travail (art. 9). Voici comment se lit l'article 9:
Article 9
1) La Generalitat, les administrations et les autres organismes publics de la Catalogne, les institutions et les entreprises qui en dépendent, ainsi que les concessionnaires de leurs services, devront utiliser le catalan dans leurs interventions internes et leurs relations mutuelles. Ils devront également l'utiliser normalement dans les communications et les notifications adressées aux personnes physiques ou juridiques qui résident dans le domaine linguistique catalan, sans préjudice du droit des citoyens et citoyennes à les recevoir en castillan, s'ils en font la demande.
2) Le gouvernement de la Generalitat devra réglementer l'emploi du catalan dans les activités administratives de tous les organes de sa compétence.
3) Les collectivités locales et les universités devront réglementer l'emploi du catalan dans le domaine de leurs compétences respectives, en accord avec les dispositions de l'alinéa 1. Les autres organismes publics devront également les réglementer en ce sens.
Tous les citoyens ont le choix de s’adresser en catalan ou en castillan auprès de l’administration. Cela dit, le gouvernement catalan incite ses fonctionnaires (dont la connaissance du catalan est obligatoire) à utiliser le catalan en priorité. Une circulaire (24 avril 1989), diffusée par la Direction générale de la politique linguistique, précisait même quelle langue le fonctionnaire catalan doit utiliser s'il parle le premier à un citoyen:
| Étant donné que la langue propre à la Catalogne et à la Generalitat est le catalan, la première fois qu'ils communiquent oralement ou par écrit avec les citoyens, les fonctionnaires doivent s'adresser à eux en catalan. [...] Dans les relations personnelles entre la Generalitat et les citoyens, les fonctionnaires doivent employer le catalan, langue propre au pays et à l'Institution, pourvu que le citoyen ne manifeste pas le désir d'être servi en castillan. |
Cette directive est significative parce qu'elle montre la volonté d'assurer la prépondérance du catalan sur le castillan en Catalogne, et ce, même si la loi oblige les fonctionnaires catalans à servir les usagers dans la langue dans laquelle ils se sont exprimés (catalan ou castillan). Initialement, le projet prévoyait instituer une obligation similaire pour les entreprises privées, mais cette disposition a été retirée à la suite de protestations des gens d’affaires, et le texte final n'oblige plus les commerçants à répondre à leurs clients dans la langue de leur choix mais simplement à les "écouter". Finalement, la loi ne prévoit pas de sanctions pour les citoyens qui ne la respectent pas, mais seulement pour les entreprises et les fonctionnaires.
De toute façon, toutes les unités administratives doivent être en mesure de communiquer avec les citoyens oralement ou par écrit dans les deux langues officielles. Il est significatif aussi que, la pression sociale aidant, certains fonctionnaires de l'État espagnol en poste en Catalogne se sont mis à suivre volontairement des cours de catalan. Par ailleurs, depuis 1992, l’État espagnol oblige ses fonctionnaires à être bilingues en Catalogne, même si les résultats n'atteignaient pas les 50 % de bilingues en 2001. Le bilinguisme est donc quasi systématique dans cette région: au Parlement, dans les cours de justice, dans toutes les administrations, dans les écoles, etc.
En 1987, le gouvernement catalan adoptait la loi 4/1987 du 24 mars créant l’École d’administration publique de Catalogne. En vertu de l’article 3 (par. l), les fonctions propres de l’École relativement à la langue sont les suivantes:
| Article 3 1) Coopérer quant à la programmation et l’organisation de l’enseignement de la langue catalane et, plus particulièrement, du langage administratif destiné à la qualification linguistique complète du personnel au service de l’Administration, conformément à ce qu’établit la loi 7/1983 du 18 avril relative à la normalisation linguistique en Catalogne, ainsi que ce que déterminent les articles 34 et 35 de la loi 17/1985 du 23 juillet relative à la fonction publique de l’administration de la Generalitat. |
Pour ce qui est des inscriptions publiques, elles sont obligatoirement unilingues catalanes sur les édifices gouvernementaux de la Generalitat, sur les panneaux routiers et les plaques odonymiques (noms des rues), ainsi que pour toute publicité gouvernementale ou para-gouvernementale. Selon l'article 18 de la Loi sur la politique linguistique (1998), les toponymes de la Catalogne, à l'exception de ceux du val d'Aran, ont pour unique forme officielle le catalan; cela signifie que les formes espagnoles des toponymes sont illégales, donc interdites. Bien que le catalan soit utilisé dans certaines municipalités majoritairement catalanes, les municipalités n'y sont pas assujetties (sauf pour les services aux citoyens). Néanmoins, de nombreuses commissions mixtes de catalanisation ont été créées afin de catalaniser progressivement ces différents services. À l'heure actuelle, on peut dire que la Catalogne est la seule des trois communautés catalanophones (Baléares et Pays valencien) à avoir catalanisé de manière significative son administration. Le gouvernement catalan est aussi le seul à avoir adopté des mesures juridiques sur la catalanisation et à avoir considéré de façon systématique les épreuves de connaissance du catalan comme conditions nécessaires aux concours de recrutement de la fonction publique.
3 Les langues de l'enseignement
Le gouvernement catalan n'a pas adopté la langue maternelle comme critère principal de la langue d'enseignement dans les écoles. La législation interdit explicitement la séparation des élèves en écoles ou en classes distinctes. En 1982-1983, un rapport gouvernemental («Quatre anys de català a l'escola») révélait que 40 % des enfants étaient incapables de s'exprimer en catalan. De plus, la Constitution établit que l'enseignement des deux langues officielles sont obligatoires pour tout le monde.
Selon les articles 20 et 21 de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998, le gouvernement catalan doit garantir le droit à l'école en catalan et en castillan, et ce, à tous les niveaux. La maîtrise de la langue seconde est donc obligatoire pour tous les élèves de la Catalogne. Comme il n'y a pas d'écoles distinctes pour les catalophones et les hispanophones, le catalan et le castillan sont obligatoires pour tous. L’article 20 décrit ainsi la langue de l’enseignement:
Article 20
Le catalan, comme langue propre de la Catalogne, est aussi celle de l’enseignement, à tous les niveaux et toutes les modalités éducatives.
Mais l’article 21 précise que les enfants ont le droit de recevoir leur premier enseignement dans leur langue habituelle, qu’elle soit le catalan ou le castillan. Le gouvernement doit garantir ce droit et prendre tous les moyens nécessaires pour rendre effectif ce premier enseignement. À la fin du primaire, tout élève doit démontrer obligatoirement sa connaissance du catalan et du castillan; dans le cas contraire, l'administration catalane ne peut délivrer de certificat de fin d’études.
Précisons que la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 interdit l’enseignement dans des écoles linguistiques séparées pour des raisons de discrimination. Autrement dit, il n’y a pas d’écoles castillanes ou catalanes. Les écoles de la Catalogne enseignent à la fois le catalan et le castillan à tous les élèves, que leur langue maternelle soit le catalan ou le castillan.
À l'université, les professeurs et les élèves ont le droit de s'exprimer oralement ou par écrit dans la langue officielle de leur choix (art. 22). Plus de la moitié des professeurs utilisent le catalan dans leur enseignement dans les universités de la Catalogne. À tous les niveaux d'enseignement, les professeurs doivent connaître les deux langues pour exercer leurs fonctions.
Dans la réalité, la politique de catalanisation n'a pas toujours été appliquée avec rigueur en raison parfois du manque de personnel enseignant. Chaque année, on a augmenté le nombre d'instituteurs de catalan, on a organisé des séminaires de didactique et des visites ponctuelles dans les écoles et on a planifié l'enseignement du catalan. De plus, des cours d'éducation aux adultes sont offerts dans toute la Catalogne et ils sont couronnés par des certificats officiels. En Catalogne, la catalanisation de l'enseignement a été constante depuis 1983. On peut estimer que la catalanisation du système éducatif est maintenant réussie; le catalan devient donc la principale langue d'enseignement (proportion d’environ 68 % pour l'année 1995-1996) dans la majorité des écoles. Dans quelques rares écoles primaires, on respecte encore le minimum légal de cinq heures hebdomadaires consacrées au catalan. Au secondaire, lors de l'année scolaire de 1995-1996, quelque 42 % des centres d'enseignement donnaient tout leur enseignement en catalan, 33 % le donnaient à plus de la moitié des groupes scolaires, 20 % à moins de la moitié, 5 % à tous les groupes à la fois en catalan et en castillan, 0,1 % uniquement en castillan. On doit admettre que les deux langues officielles sont enseignées en Catalogne, mais une nette prédominance est accordée à la «langue propre» de la Catalogne, le catalan. Il est possible toutefois que les estimations gouvernementales sur la langue d'enseignement soient quelque peu peu surévaluées.
4 Le catalan et le castillan dans les médias
Conformément à la loi catalane, la Generalitat doit promouvoir l'usage du catalan à la radio et à la télévision locale. Le catalan est la langue exclusive de la radio et de la télévision relevant de la Generalitat, soit deux chaînes de télévision (TV3 et Canal 33) et cinq stations radiophoniques: Catalunya Ràdio, Catalunya Música, Catalunya Informació et Ràdio Associació de Catalunya. La chaîne publique espagnole TV2 diffuse aussi des émissions en catalan et la chaîne privée TVE2 diffuse 37 h/s en catalan. Plus de 180 radios régionales privées diffusent aussi principalement en catalan. Le gouvernement catalan peut encourager l'usage du catalan auprès de tous les médias en recourant à des subventions ou à des crédits d'impôt. Dans les faits, seule la presse écrite publiant exclusivement en catalan a pu bénéficier de telles subventions. On compte aujourd’hui sept quotidiens et 26 hebdomadaires publiant en catalan. Depuis la fin d'octobre 1997, le quotidien espagnol, El Periódico de Catalunya, publie une édition quotidienne en catalan, qui compte presque la moitié de la vente totale du journal.
Enfin, la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 institue aussi des quotas d'émissions en catalan pour les radios et les chaînes de télévisions régionales et locales ainsi que pour les cinémas. Néanmoins, malgré les déclarations de bonnes intentions de la part des entreprises, quelque 82 % des radios privées en Catalogne continuent de diffuser en castillan. Le catalan demeure donc encore une langue minoritaire à la radio privée.
5 Les industries de la langue
Conformément à l’article 29 de la Loi sur la politique linguistique, le gouvernement de la Generalitat doit favoriser, stimuler et encourager par des mesures adéquates la recherche, la production et la commercialisation de toutes sortes de produits en catalan en rapport avec les industries de la langue, notamment les systèmes de reconnaissance de voix, de traduction automatique, et tous ceux que les progrès technologiques rendront possibles.
Le gouvernement doit aussi favoriser la production, la distribution et la commercialisation des programmes informatiques, des jeux d'ordinateur, des éditions numériques et des oeuvres multimédia en langue catalane, et la traduction, le cas échéant, de ces produits en catalan, et prendre les mesures pour encourager la présence de produits d'informations en catalan dans les réseaux télématiques d'information. C’est ainsi que le gouvernement catalan a dû débourser 80 millions de pesetas (environ 437 336 $US) pour l’achat et la traduction de la version catalane de Windows 98.
En ce qui a trait au cinéma, la loi de janvier 1998 prévoit à l’article 28 (paragraphe 3) des quotas linguistiques pour les films en langue étrangère:
| Article 28 3) Afin de garantir une présence significative de la langue catalane dans l'offre cinématographique, le gouvernement de la Generalitat pourra établir par règlement des quotas linguistiques de distribution et d'exhibition pour les produits cinématographiques distribués et projetés en version doublée ou sous-titrée. Les quotas établis pour les productions cinématographiques doublées ou sous-titrées en catalan ne pourront excéder cinquante pour cent annuel de l'offre des distributeurs et des salles de projection et devront se fonder sur des critères objectifs. La réglementation correspondante doit être faite dans le cadre de la loi de l'État 17/1994, du 18 juin, sur la protection et l'encouragement de la cinématographie, et suivant le régime établi par celle-ci. |
 | Ces quotas ont été jugés nécessaires parce qu'une enquête de 1994 avait révélé une présence de 0,43 % de films originellement tournés en catalan, contre 91 % pour les films en castillan et 7,8 % des films en version originale doublée en castillan. Le 8 septembre 1998, le président de la Generalitat, Jordi Pujol, signait le décret d’application de la nouvelle Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 exigeant que 25 % des productions annuelles de films soient doublées en catalan. Le décret prévoyait que chaque production hollywoodienne (Disney, Fox, Warner, United, Columbia) diffusée en Catalogne en plus de 18 copies doit en doubler la moitié en catalan. Sur un total de 3800 copies chaque année en Catalogne, cela affecterait environ 700 films. |
De façon générale, le gouvernement de Catalogne dépense 80 millions de pesetas pour le doublage; avec le nouveau décret, il dépenserait entre 200 et 300 millions de pesetas par an (soit entre 1,1 million et 1,6 million de dollars US), sans compter les dépenses énormes pour la promotion. En cas de non-application du décret, les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à 10 millions de pesetas (près de 55 000 $US) et la fermeture de la salle.
Le décret de la Generalitat a soulevé un tollé de protestations, tant chez les grandes maisons de distributions américaines que chez les Catalans et les Espagnols. Le fait a été perçu comme une guerre déclarée entre la Generalitat de Catalogne et les grands «majors» américains qui, par ailleurs, n’ont même pas voulu discuter avec le représentant du gouvernement catalan. En réalité, le coût d’un doublage en catalan représente une somme tout à fait insignifiante pour les Américains qui recevraient en plus des subventions de la Catalogne. Là n'est pas le problème! Cependant, satisfaire aux exigences du gouvernement catalan équivaudrait à créer un «précédent» en accordant à une «région» ce dont ne disposent ni la Suède, ni la Grèce, ni les Pays-Bas, ou tout autre État souverain. C'est pourquoi Hollywood a protesté et a fait savoir qu'elle pouvait très bien se passer de ce «marché régional». En Espagne, les représentants espagnols craignent déjà que les Basques et les Galiciens fassent des demandes similaires, ce qui ferait augmenter les coûts de logistique et diminuer le marché espagnol au profit de la part catalane (ou basque ou galicienne). Pour les Catalans, certains estiment que le nationalisme linguistique peut coûter cher, car les quatre millions de dollars US que la Generalitat débourserait serviraient essentiellement aux acteurs américains qui auraient l’air de parler catalan en disant «bon dia» (c’est-à-dire bonjour en catalan). Enfin, certains Catalans estiment aussi que le catalan est devenu un «article de luxe» et que la défense de la langue et de la culture a un prix, alors que le gouvernement la présente «comme un dû». Enfin, d'autres croient que l'«ennemi commun», ce n'est pas le castillan mais l'anglais. Il n'en demeure pas moins qu'il serait illusoire de croire que la défense d'une "petite" langue n'a pas de prix. Celui-ci est toujours d'ordre économique, mais il faut aussi tenir compte des gains.
6 Le secteur privé
Dans le domaine privé, le gouvernement catalan ne dispose que du pouvoir d'encourager l'usage du catalan dans les activités commerciales, publicitaires, culturelles, sportives, etc. Pour ce faire, la Generalitat a établi un programme d'action systématique appliqué dans différents secteurs: l'affichage, la publicité commerciale, le sport, etc. La Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 prévoit aussi l'usage obligatoire du catalan pour les chèques et reçus, les enseignes, l'affichage publicitaire et les communications par haut-parleur.
En ce qui concerne les enseignes et la publicité commerciale, l'usage est de rédiger toute inscription commerciale soit en castillan soit en catalan, jamais dans les deux langues en même temps. La prépondérance de l'une d'entre elles dépend de la municipalité et du degré de concentration des catalanophones qui y résident. De façon générale, le bilinguisme espagnol-catalan est mal perçu et demeure marginal. Il faut noter par ailleurs que la pénétration du catalan dans le secteur privé demeure encore relativement faible et rencontre de fortes résistances en raison des critères de rentabilité qui motivent les entreprises.
Cependant, selon une étude réalisée par la Direction générale de la politique linguistique (mars 1997) auprès de 5800 entreprises commerciales de Barcelone, on observerait une certaine prédominance de la langue catalane dans 32,9 % des affiches commerciales; les affiches en castillan seraient de l’ordre de 27,4 %, alors que 23,6 % des affiches sont dites "ambivalentes" dans la mesure où le mot (ou expression) est le même dans les deux langues;12,4 % des affiches sont dans d’autres langues, principalement en anglais et an français.
( Pour en savoir plus allez voir les photos dans les galeries "photos")
